Les décret n°2010-1207 et arrêté du 12 octobre 2010 relatifs à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques rendent obligatoire l’affichage du DAS local tête des téléphones mobiles sur tous les lieux de vente au public et dans toute publicité.

 

 

 

 

Nous vous remercions en conséquence de vous conformer à la réglementation en vigueur et à vos obligations.

A défaut, nous nous réservons la possibilité de prendre toutes les mesures adéquates prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs de notre Marketplace.