Charte de bonnes pratiques pour la vente de produits d'occasion et reconditionnés

Dans le cadre de son engagement en faveur d'une économie plus responsable et d'un numérique durable, Fnac Darty adhère à la Charte de bonnes pratiques pour la vente d'appareils numériques reconditionnés sur les places de marché. Cette charte est applicable à partir du 14 septembre 2026.

Cette charte, élaborée en collaboration avec la Direction générale des Entreprises (DGE), le Haut Comité pour un Numérique Écoresponsable (HCNE), les acteurs français du reconditionnement et les places de marché, a pour objectif de promouvoir des pratiques transparentes et responsables dans la commercialisation des produits reconditionnés et d'occasion.

Afin d'accompagner les vendeurs dans la mise en œuvre de ces engagements, Fnac Darty met à leur disposition plusieurs guides pratiques. Ces documents sont accessibles ci-dessous.

Guides mis à disposition :

• Guide de la Charte de bonnes pratiques pour la vente d'appareils numériques reconditionnés sur les places de marché : présentation des engagements de la charte et des bonnes pratiques attendues des vendeurs 
• Guide TVA : informations sur les règles applicables en matière de TVA et de TVA sur la marge pour la vente de produits reconditionnés ;
• Guide REP (Responsabilité Élargie du Producteur) : informations relatives à l'éco-contribution, aux obligations REP et à l'identifiant unique (IDU) ; 
• Guide RCP (Rémunération pour Copie Privée) : informations relatives aux obligations applicables en matière de rémunération pour copie privée pour certains appareils numériques reconditionnés. 

Ces guides ont pour objectif d'accompagner les vendeurs dans la compréhension de leurs obligations et dans l'application des bonnes pratiques du secteur, afin de garantir une information fiable, transparente et conforme aux exigences réglementaires ainsi qu'aux standards de qualité de la marketplace Fnac Darty.