Dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne en matière de TVA, à savoir La Directive 2017/2455, nous vous informons qu’elle n’est pas mise en œuvre de la même façon dans tous les Etats Membres de l’Union Européenne.

Les règles expliquées dans le document ci-dessous concernent la règlementation française applicable en cas de ventes à des clients particuliers (BtoC) français.

La France a adopté une règlementation qui va au-delà des règles de la Directive.

Au 1er juillet 2021, les Marketplace vont collecter la TVA pour le compte des vendeurs non-résidents de l’UE et pour les colis en provenance du pays hors de l’UE : les Marketplace vont donc déduire cette TVA des montants à reverser aux Vendeurs (en même temps et de la même façon que la commission).

La communication entre les vendeurs et la Marketplace sera modifiée afin que la Marketplace puisse récupérer les informations nécessaires au calcul de la TVA, les vendeurs devant indiquer le lieu d’expédition du colis pour chaque commande. Nous comptons sur les Vendeurs pour faire des déclarations exactes concernant chaque commande.

Nouvelle directive en matière de TVA – Directive 2017_2455