TitreLa règlementation ACPR – KYCNom de l'URLLa-règlementation-ACPR-KYCRéponseRéponseKnow your customer (KYC), ou connaissance du client, est un processus permettant de vérifier l’identité des clients/prestataires/fournisseurs d’une entreprise. Le KYC est utilisé pour faire référence à la réglementation bancaire qui régit ces activités. Le KYC permet aux marketplaces de s’assurer de la conformité des clients face aux législations anti-corruption et de prévenir l’usurpation d’identité, la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce processus se fait par collecte, analyse de données, l’analyse du comportement et des transactions, etc. Notre marketplace est soumise à l’obligation de s’assurer de l’identité de ses clients, ou de permettre au prestataire en service de paiement de s’assurer de l’identité des clients par la collecte des KYC. C’est la raison pour laquelle il est exigé la soumission à un questionnaire de notre part concernant les données des vendeurs lors de l’inscription sur nos marketplaces. L’utilisation du Service marketplace Fnac Darty implique pour le Vendeur l’ouverture d’un compte de paiement auprès de BNP Paribas, exclusivement dédié à l’encaissement des paiements effectués par l’Acheteur au Vendeur par l’intermédiaire de Fnac Direct ou Etablissement Darty et Fils qui assure ledit encaissement en sa qualité d’agent de BNP Paribas. Vous serez donc amené au cours du processus d’inscription à nos marketplaces à procéder à la signature d’une Convention de compte de paiement avec la BNP Paribas représentée par Fnac Direct et Etablissement Darty et Fils en sa qualité d’Agent. Il est précisé que l’ouverture d’un compte de paiement fait partie intégrante de l’accès au service marketplace. Aussi, à défaut d’ouverture d’un compte de paiement auprès de BNP Paribas, vous ne pourrez pas avoir accès au Service marketplace Fnac Darty. Comment remplir mon dossier KYC ? Pour pouvoir vendre sur notre marketplace, vous devez d’abord renseigner votre dossier KYC (Know Your Customer) sur votre espace vendeur. Ceci est une obligation légale à laquelle vous ne pouvez vous soustraire. Si la forme juridique de votre société est une personne physique : suivez ce tutorielSi la forme juridique de votre société est une personne morale avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 7,5 millions d'euros : suivez ce tutorielSi la forme juridique de votre société est une personne morale avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 7,5 millions d'euros : suivez ce tutoriel Dans le cas où une mise à jour de votre dossier KYC est nécessaire, vous recevrez un mail de notre équipe KYC à ce sujet. Il faudra dans ce cas vous connecter à votre compte vendeur en ligne (Mes paramètres pro -> Formulaire KYC) pour mettre à jour votre dossier KYC. Comment recertifier mon dossier KYC ? Dans le cas ou une mise à jour de votre dossier KYC est nécessaire, une notification vous sera envoyée par e-mail à l’adresse du service commercial renseignée dans votre boutique. Nous vous invitons à consulter régulièrement votre boîte de réception, y compris les dossiers de spams ou courriers indésirables, afin de ne manquer aucune information importante. Il faudra dans ce cas vous connecter à votre compte vendeur en ligne (Mes paramètres pro à Formulaire KYC). Si la forme juridique de votre société est une personne physique : suivez ce tutorielSi la forme juridique de votre société est une personne morale : suivez ce tutoriel